Conditions générales d’utilisation du site criselavion
L’accès et l’utilisation du site criselavion.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
1 octobre 2025
Acceptation des conditions
Toute navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. criselavion se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous dans le cadre de ces conditions.
Utilisateur : toute personne accédant au site criselavion.com à titre professionnel ou privé.
Site : l’ensemble des pages et contenus accessibles sous le nom de domaine criselavion.com.
Service : toute prestation, information ou contenu proposé sur le site.
Contenus : textes, images, logos, graphiques ou données présents sur le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la législation française et aux règles de bonne conduite.
Admissibilité
Le site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisation par des mineurs est interdite.
Réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur veille à la sincérité des informations communiquées et au respect des droits des tiers.
Utilisations interdites
Sont notamment interdites les pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. criselavion conserve la propriété exclusive des éléments présents sur le site.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet via le site et garantit leur légalité.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accorde à criselavion une licence d’utilisation sur les contenus transmis pour la gestion du service.
Protection des données personnelles
criselavion s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données. Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Voir la politique confidentialitéAvertissements et limites
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Absence de garantie
criselavion ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations diffusées.
Limitation de responsabilité
criselavion décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser criselavion en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction française compétente.
Arbitrage
En cas de différend, une procédure de médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.
La médiation reste facultative et ne suspend pas les autres voies de recours.
Règlement en ligne des litiges
criselavion propose l’accès à une plateforme de résolution des litiges pour faciliter les démarches.
Voir la méthodologie de règlementDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et criselavion pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
criselavion se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur doit s’y référer régulièrement.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@criselavion.com
Numéro de téléphone: +33 4 40 06 64 15
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 1 octobre 2025
Version: v2